Conditions
Date de mise en application : 3 janvier 2025
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Le présent accord s'applique que vous ayez ouvert un compte ou non, et si vous n'utilisez plus les services pour quelque raison que ce soit, les obligations qui vous incombent en vertu des présentes conditions seront maintenues, y compris les responsabilités en matière d'indemnisation décrites dans le présent document. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et nous vous informerons de toute modification par l'intermédiaire de notre site web, par courrier électronique ou par un autre moyen de communication. Votre utilisation des services après la publication des modifications implique votre acceptation des conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les conditions mises à jour, vous devez cesser d'utiliser les services.
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Nous travaillons constamment à l'amélioration des services et pouvons, à tout moment, introduire de nouvelles fonctionnalités, interrompre ou modifier les services existants. Sussex Directories n'est pas responsable de la suspension, de l'interruption ou de la modification des services.
1. À propos de nos services
Sous réserve des présentes conditions, Sussex Directories vous accorde une licence limitée, non exclusive, révocable, non transférable et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour utiliser les services conformément aux présentes conditions. Bien que les utilisateurs puissent accéder à certaines fonctions des services sans créer de compte, les membres professionnels doivent créer un compte et fournir certains renseignements pour pouvoir utiliser pleinement les services, y compris l'accès aux profils professionnels et aux outils de communication. En fournissant ces renseignements, les membres professionnels autorisent Sussex Directories à les utiliser et à les divulguer conformément à notre politique de confidentialité.
Lorsque vous utilisez les services, vous rencontrez divers types de contenu fourni par nous ou nos sociétés affiliées. Le terme « contenu » désigne tout texte, donnée, graphique, image, vidéo, article, profil professionnel ou autre matériel rendu disponible par l'entremise de nos services. Bien que certains contenus soient produits par des professionnels de la santé agréés, la mise à disposition de ces contenus ne crée pas de relation professionnel-client avec Sussex Directories pas plus qu'elle ne tient lieu d'avis médical, de diagnostic ou de traitement. Le contenu a pour but de vous aider à choisir un professionnel ou de vous fournir des renseignements généraux.
Bien que nous nous efforçons de proposer un contenu fiable, Sussex Directories ne donne aucune garantie même implicite quant à l'exactitude, à l'exhaustivité ou à la fiabilité dudit contenu (y compris, entre autres, sur les qualifications professionnelles, l'expertise, la qualité des services ou la couverture d'assurance). Vous reconnaissez que toute décision prise à partir de la connaissance du contenu se fait à vos propres risques, et nous ne pouvons être tenus responsables de vos actions entreprises sur la base de l'information fournie. De plus, Sussex Directories n'appuie ou ne recommande aucune personne ou organisation particulière mentionnée dans le contenu ou accessible par l'entremise des services.
2. Clause de non-responsabilité médicale
LES SERVICES FOURNIS PAR SUSSEX LE SONT UNIQUEMENT À DES FINS D'INFORMATION, D'ÉDUCATION ET DE PLANNIFICATION. CES SERVICES NE CONSTITUENT EN AUCUN CAS UN AVIS MÉDICAL, UN DIAGNOSTIC OU UN TRAITEMENT, ET NE REMPLACENT PAS UNE THÉRAPIE PROFESSIONNELLE OU DES SERVICES DE DIAGNOSTIC.
Sussex Directories offre une plateforme en ligne conçue pour mettre les utilisateurs en contact avec des fournisseurs de soins de santé professionnels, ainsi que pour leur fournir les informations qui les aideront à décider s'ils doivent ou non faire appel à un professionnel en particulier. Sussex Directories n'emploie ni ne supervise les membres professionnels repertoriés et n'est pas responsable des actions ou des omissions des membres professionnels ou des utilisateurs. La responsabilité de Sussex Directories se limite à fournir l'accès à la plateforme et aux services.
Toutes les interactions entre membres professionnels et utilisateurs relèvent exclusivement de la responsabilité de ces parties. Les réclamations, blessures, maladies, dommages, responsabilités ou coûts (« réclamations ») découlant de vos interactions ou de vos visites à un membre professionnel relèvent uniquement de votre responsabilité, et vous acceptez de ne pas tenir Sussex Directories responsable de ces réclamations et de ne pas chercher à obtenir de recours juridique auprès de Sussex Directories à cet égard. Sussex Directories ne contrôle pas, ne vérifie pas et n'assume pas la responsabilité du contenu fourni par les membres professionnels dans leur profil, et Sussex Directories décline toute responsabilité à l'égard des services de thérapie obtenus par l'intermédiaire de la plateforme. Tout service de thérapie qu'un utilisateur choisit d'obtenir par l'intermédiaire du site est entrepris aux risques de l'utilisateur. Rien de ce qui est énoncé, affiché ou disponible par l'entremise des services ne doit être interprété comme une pratique médicale ou la prestation de soins médicaux.
La plateforme n'est pas destinée au diagnostic médical, ce qui englobe conseils médicamenteux et thérapeutiques. Les utilisateurs ne doivent pas tenir compte de tels conseils s'il sont prodigués par l'intermédiaire de cette plateforme et il leur est conseillé de faire preuve de prudence et d'attention lors de leur utilisation du site.
En utilisant cette plateforme, vous reconnaissez que les services ne remplacent pas une consultation en personne avec un professionnel de la santé agréé. Vous ne devez pas vous fier aveuglément aux informations trouvées sur cette plateforme pour prendre des décisions en matière de santé ou de bien-être. Vous ne devez jamais retarder ou ignorer la consultation d'un professionnel de la santé sur la base d'informations ou de conseils trouvés sur ce site.
Tout contenu ou information fourni par des membres professionnels, des annonceurs ou d'autres utilisateurs est présenté à des fins d'information générale ; il peut ne pas convenir à tous les individus et ne pas être prédictif de réussite ou de résultat. Vous assumez tous les risques si vous choisissez de vous fier à un contenu trouvé sur le site.
Bien que nous prenions des mesures pour vérifier l'information fournie par les professionnels de la santé, Sussex Directories ne peut garantir l'authenticité de ces informations, y compris titres de compétences, licences ou autres qualifications des membres professionnels. Nous ne recommandons aucun membre professionnel en particulier et ne donnons aucune garantie quant à la qualité des services fournis par un membre professionnel figurant dans l'annuaire.
Si vous traversez une crise de santé mentale, si vous envisagez des actions nuisibles ou si vous pensez que vous ou une autre personne êtes en danger, veuillez immédiatement contacter les services d'urgence appropriés. Vous reconnaissez que ce site n'est pas destiné à être utilisé en cas d'urgence de santé mentale ou pour fournir des conseils en matière de traitement de la toxicomanie.
3. Absence de relation professionnel-patient
L'utilisation des renseignements fournis par nos services, y compris, entre autres, la fonction « contact avec un professionnel » (p. ex., courriel ou téléphone), la fonction « recherche dans l'annuaire “, l'outil « centre de messages », l'utilisation de l'outil « Sessions », les liens vers des sites externes ou toute autre assistance que nous mettons à votre disposition pour vous aider à trouver le bon fournisseur de soins de santé professionnel, ne crée pas de « relation professionnel-patient » ni avec le fournisseur, ni avec Sussex Directories.
4. Accès au site et profils
Les utilisateurs et les membres professionnels peuvent volontairement soumettre des renseignements sur le site, autorisant ainsi Sussex Directories, son personnel, ses agents et ses représentants à utiliser et à divulguer ces données personnelles de la manière décrite dans la politique de confidentialité. Ces renseignements peuvent comprendre des détails personnels identifiables inclus dans des mails.
Si vous êtes un utilisateur, vous pouvez naviguer sur le site sans communiquer de données personnelles. Toutefois, pour contacter un membre professionnel par l'intermédiaire du site, vous devrez peut-être fournir des informations telles que votre nom, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone, qui seront alors communiquées au membre professionnel sélectionné. Il vous sera demandé d'accepter les présentes conditions avant de le faire. Veuillez noter que si vous envoyez un message en utilisant le formulaire de communication de Sussex Directories, votre message sera transmis par messagerie électronique, qui n'est pas entièrement sécurisée.
Les membres professionnels acceptent de collaborer avec Sussex Directories pour créer un profil public (« profil ») sur le site, comprenant des renseignements tels que leur nom, leur formation et leurs antécédents professionnels. Un représentant de Sussex Directories peut les aider au besoin à la création et à la mise à jour des profils. Il incombe à chaque membre professionnel de s'assurer que son profil est exact, complet et à jour. Les membres professionnels sont les seuls responsables du maintien de la confidentialité de leurs identifiants de connexion. Les membres professionnels doivent nous aviser immédiatement de tout accès non autorisé à leur profil. Sussex Directories se réserve le droit, à sa discrétion et sans préavis, de supprimer ou de désactiver tout profil, de fermer les comptes des membres professionnels et de limiter l'accès au site ou au service.
Sussex Directories ne peut garantir la disponibilité d'un membre professionnel. Nous ne sommes pas responsables des rendez-vous annulés ou non honorés, ni des blessures découlant de l'utilisation des services. Les utilisateurs sont encouragés à vérifier les titres de compétences, la formation, l'autorisation d'exercer, les assurances et tout autre renseignement pertinent d'un membre professionnel en communiquant avec les organismes officiels ou les associations professionnelles pertinentes avant de choisir un membre professionnel. Les utilisateurs comprennent et acceptent que, bien que les services les aident à entrer en contact avec des membres professionnels, la décision finale de recourir aux services d'un membre professionnel particulier appartient à l'utilisateur, qui assume tous les risques associés au choix d'engager et d'utiliser les services d'un membre professionnel répertorié.
5. Contenu
Dans les présentes conditions, les termes définis ci-après sont utilisés pour désigner différents types de contenus disponibles sur nos services (ou soumis à ces derniers) :
« Contenu professionnel » désigne le contenu que les membres professionnels soumettent ou partagent par l'entremise de nos services, y compris les informations relatives à leur expérience, leurs diplômes et certifications, les détails de leur profil public et tout autre texte partagé en lien avec leur pratique.
« Contenu de tiers parti » désigne le contenu fourni par des entités autres que Sussex Directories, les utilisateurs ou les membres professionnels, qui peut être disponible sur nos services.
« Contenu de l'utilisateur » comprend le contenu que les utilisateurs soumettent ou transmettent à nos services (ou par leur entremise), les emails et toute autre information partagée, y compris les données personnelles.
« Contenu de Sussex Directories » désigne toutes les formes de contenu créées ou fournies par Sussex Directories, y compris texte, images, graphiques, photos, audio, vidéo, données de localisation, informations, conseils et autres types de matériel.
Les utilisateurs et les membres professionnels peuvent soumettre divers types de contenu à nos services, y compris des demandes de renseignements relatifs aux besoins de santé mentale, leur participation à des fonctions interactives des services et des mises à jour de profils. Aux fins des présentes conditions, contenu professionnel, contenu de tiers-parti, contenu d'utilisateur et contenu de Sussex Directories sont désignés collectivement par le terme « contenu ».
Veuillez faire preuve d'attention et de responsabilité lorsque vous partagez du contenu avec nos services.
6. Contenu professionnel
Les membres professionnels sont assujettis aux conditions supplémentaires suivantes relatives au contenu professionnel.
Sussex Directories encourage la participation à ses services de la part de membres professionnels en droit d'exercer et qui possèdent tous les diplômes et certifications nécessaires pour exercer dans leur domaine de spécialisation et offrir leurs services aux utilisateurs. En continuant d'utiliser nos services, vous attestez et garantissez que vous détenez l'autorisation et les certifications requises par les autorités de tutelle dans laquelle vous offrez vos services. Il vous incombe de nous informer rapidement de toute modification de vos qualifications.
De plus, vous attestez et garantissez que votre contenu professionnel sera toujours exact et à jour.
Dans le cadre de la prestation de ses services, Sussex Directories peut (i) mettre à jour votre profil à l'aide de renseignements obtenus de sources vérifiées en consultation avec vous, (ii) communiquer avec vous par téléphone, par courriel, par texto ou par d'autres moyens de communication, et (iii) prendre les mesures nécessaires pour assurer l'exhaustivité et l'actualité de votre contenu professionnel.
Vous acceptez de ne pas laisser supposer que votre contenu professionnel est sponsorisé ou endossé par Sussex Directories. Le contenu professionnel ne doit pas être illégal, ni promouvoir ou encourager des activités illégales. Vous comprenez et acceptez que Sussex Directories puisse examiner et, au besoin, retirer tout contenu professionnel qui, à sa seule discrétion, enfreint les présentes conditions ou qui pourrait être jugé offensant, illégal ou préjudiciable pour d'autrui.
Vous reconnaissez que Sussex Directories ne contrôle pas les actions des utilisateurs et décline toute garantie ou responsabilité liée aux actions des utilisateurs, y compris, entre autres, commentaires négatifs, rendez-vous manqués ou non-respect des présentes conditions. Vous acceptez de ne pas tenir Sussex Directories responsable de ces actions ou inactions des utilisateurs.
Dans le cadre de ses services, Sussex Directories se réserve le droit de publier de l'information sur les services d'un membre professionnel. Sussex Directories se réserve également le droit de retirer du contenu professionnel pour quelque raison que ce soit, bien qu'ils ne soient pas tenus de le faire et qu'ils ne soient pas responsables du retard dans le retrait de ce contenu.
Le contenu professionnel est uniquement destiné à des fins d'information générale. Il est à la fois déclaré par le membre professionnel et/ou recueilli auprès de sources tierces vérifiées, avec confirmation périodique par le membre professionnel. Ces renseignements peuvent changer au fil du temps et devenir caduques ou inexacts. Sussex Directories n'est pas impliqué dans les services fournis par les membres professionnels et n'en est pas responsable.
7. Règles de contenu
Ces règles normatives de contenu s'appliquent au contenu utilisateur et au contenu professionnel. Tout contenu de ce type doit être pleinement conforme aux lois et réglementations fédérales, nationales, locales et internationales applicables.
En outre, sans limiter ces exigences, le contenu ne doit pas :
- Contenir du matériel diffamatoire, obscène, indécent, abusif, offensant, diffamatoire, violent, haineux, provocateur ou autrement inapproprié ;
- Promouvoir de contenu sexuellement explicite ou pornographique, violent ou la discriminatoire fondé sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge ;
- Enfreindre de brevet, de marque, de secret commercial, de droit d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle d'une personne physique ou morale ;
- Violer les droits d'autrui, y compris les droits à la vie privée et à la publicité, ou inclure des éléments susceptibles d'entraîner une responsabilité civile ou pénale en vertu des lois applicables ou d'entrer en conflit avec les présentes conditions ou avec notre politique de confidentialité ;
- Copier, reproduire ou plagier le travail, les idées ou le contenu d'autrui, que ce soit en totalité ou en partie, sans autorisation ou attribution appropriée ;
- Avoir l'intention d'induire en erreur ou de tromper ;
- Promouvoir ou encourager une activité illégale, ou préconiser ou être complice d'une conduite illégale ;
- Causer inutilement des difficultés, de l'embarras ou de l'inquiétude, ou être susceptible de gêner ou de perturber toute autre personne ;
- Usurper l'identité d'une personne ou représenter faussement son identité ou son affiliation à une personne ou à une organisation ;
- Inclure des activités commerciales non autorisées, telles que des concours, des loteries, de la publicité ou du troc ;
- Donner l'impression d'être endossé par Sussex Directories, ou d'en être un représentant, ainsi que de toute autre personne ou organisation si ce n'est pas le cas ;
- Contenir du matériel ou des renseignements qui pourraient être volés, interceptés ou divulgués dans le cadre d'une communication non sécurisée, comme le courrier électronique, et qui pourraient causer un préjudice ou un risque à une personne ou à une entité.
Ces règles sont établies pour garantir que tout le contenu de Sussex Directories reste respectueux, exact et conforme aux valeurs de notre communauté.
8. Violation des droits d’auteur
Violation des droits d'auteur
Conformément à la section 512(c) de la loi américaine sur les droits d'auteur, Psychology Today a enregistré une désignation d'agent chargé de recevoir les notifications de violation des droits d'auteur auprès de l'Office américain des droits d'auteur (U.S. Copyright Office).
Agent des droits d'auteur :
Lybi Ma, Psychology Today
Courriel : lybi @ psychologytoday.com
Nous respectons les droits de tous les détenteurs de droits d'auteur. Si vous pensez que votre travail a été copié d'une manière qui constitue une violation des droits d'auteur, veuillez soumettre les informations suivantes à notre agent des droits d'auteur, comme l'exige le Digital Millennium Copyright Act, 17 U.S.C. §512.
- Signature : Signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits d'auteur.
- Identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur : Une description de l'œuvre protégée par des droits d'auteur dont vous pensez qu'elle a été violée. Dans le cas d'œuvres multiples sur un même site, vous pouvez soumettre une liste représentative.
- Identification du matériel en infraction : Détails du matériel en question et de son emplacement sur notre site pour nous permettre de l'identifier.
- Informations de contact : Informations nous permettant de vous joindre (adresse, numéro de téléphone et adresse électronique).
- Déclaration de bonne foi : Une déclaration indiquant que vous pensez, en toute bonne foi, que l'utilisation du matériel n'est pas autorisée.
- Déclaration d'exactitude : Une déclaration affirmant l'exactitude des informations contenues dans votre avis, sous peine de parjure, et indiquant que vous êtes autorisé à agir au nom du détenteur des droits d'auteur.
Vous pouvez également contacter notre agent des droits d'auteur pour toute réclamation concernant une violation des droits d'auteur :
Miller Korzenik Sommers LLP
488 Madison Avenue
New York, NY 10022
À l'attention de David Korzenik.
9. Vos responsabilités
9.1. Conduite générale
Les services sont fournis uniquement pour un usage personnel tel que décrit dans les présentes conditions, et toute autre utilisation est strictement interdite. En utilisant ces services, vous acceptez de ne pas (et de ne pas permettre à un tiers) :
- utiliser des logiciels manuels ou automatisés, des scripts, des robots ou d'autres méthodes pour extraire, indexer ou accéder de quelque façon que ce soit à des pages web, à des enregistrements de bases de données ou à tout autre aspect du site, des services ou du contenu de Sussex Directories ;
- utiliser le site ou ses services à des fins commerciales qui ne sont pas expressément autorisées par les présentes conditions ;
- prendre des mesures qui, de l'avis exclusif de Sussex Directories, imposent ou peuvent imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée aux services ou à l'infrastructure de Sussex Directories ;
- interférer avec le site ou les services ou les perturber, notamment en utilisant des virus, des chevaux de Troie, des codes nuisibles, des attaques par déni de service, l'usurpation de paquets ou d'autres techniques ou technologies perturbatrices ;
- récupérer systématiquement des données ou d'autres contenus de notre site ou de nos services pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation ou un répertoire, en utilisant bots, crawlers, spiders ou d'autres moyens, sans autorisation expresse ;
- tenter de sonder, d'analyser ou de tester la vulnérabilité de tout système ou réseau de Sussex Directories ou d'enfreindre tout protocole de sécurité ou d'authentification ;
- utiliser le site ou ses services pour transmettre, distribuer ou afficher de l'information sur d'autres personnes ou entités sans leur consentement ;
- copier, stocker ou accéder à toute information sur le site ou ses services à des fins non explicitement autorisées par les présentes conditions ;
- utiliser toute partie des services ou du contenu de Sussex Directories pour créer ou fournir un service ou un produit à une tierce partie, ou incorporer toute partie du contenu de Sussex Directories dans le produit ou le service d'une tierce partie ;
- tenter de déchiffrer, de décompiler, de désassembler ou de désosser tout logiciel utilisé dans l'exploitation du site ou des services ;
- modifier les services ou le contenu de Sussex Directories ou créer des œuvres dérivées à partir de ceux-ci ;
- enregistrer le profil d'un membre professionnel au nom d'une personne autre que vous-même sans son consentement explicite ;
- utiliser les services ou le contenu de Sussex Directories à des fins illégales ou non autorisées ;
- distribuer ou divulguer de l'information concernant le rendement des services ou du contenu de Sussex Directories, ou utiliser ses services ou son contenu à des fins d'analyse concurrentielle ou d'étalonnage ;
- encourager ou permettre à un tiers de se livrer à l'une ou l'autre des activités interdites décrites ci-dessus, ou lui donner les moyens de le faire.
Sussex Directories se réserve le droit d'enquêter sur toute violation et d'imposer des sanctions dans toute la mesure permise par la loi. Sussex Directories peut accéder à vos renseignements, les conserver et les divulguer si la loi l'exige ou si Sussex Directories pense, en toute bonne foi, que cela est raisonnablement nécessaire pour : (i) répondre à des réclamations ou à des procédures juridiques telles qu'assignations à témoigner ou mandats ; (ii) faire respecter ou administrer des ententes avec les utilisateurs (comme les présentes conditions) ; (iii) soutenir les efforts de prévention de la fraude, d'évaluation de risques, d'enquête, de soutien à la clientèle, de développement de produits ou de débogage ; ou (iv) protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Sussex Directories, de ses utilisateurs, de ses membres professionnels ou du public.
Vous reconnaissez que Sussex Directories n'a aucune obligation de surveiller votre accès au site ou aux services, ou l'utilisation que vous en faites. Toutefois, Sussex Directories se réserve le droit de le faire pour exploiter et améliorer les services (y compris la prévention de la fraude, l'évaluation de risques, les enquêtes et le soutien à la clientèle), pour assurer le respect des présentes conditions, pour répondre aux exigences de la loi ou pour traiter le contenu que Sussex Directories juge répréhensible conformément aux présentes conditions.
9.2 Règles d’inscription des professionnels
i) Pour publier certains documents sur le site, tels que les profils professionnels de l'annuaire, vous devrez vous inscrire. Nous vous demanderons des informations, notamment votre nom et votre adresse électronique, pour votre inscription. Vous devez nous fournir de vraies informations d'inscription. Nous ne partagerons pas vos informations d'inscription avec des tiers, sauf si cela est nécessaire pour vous fournir les services que vous avez demandés ou avec votre autorisation, conformément à la politique de confidentialité du site.
ii) Nous vous attribuerons un nom d'utilisateur et un mot de passe. Vous ne pouvez pas partager votre compte, votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe avec quelqu'un d'autre, et vous serez responsable des actions de toute personne qui obtient votre nom d'utilisateur et/ou votre mot de passe et les utilise pour accéder au site. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe.
iii) Si, à tout moment pendant la durée du présent accord, nous apprenons que vous : (1) nous avez induits en erreur quant à vos pratiques commerciales et/ou services, ou (2) avez acheté des services qui ne décrivent pas précisément votre activité, nous nous réservons le droit de résilier votre compte. Nous pouvons résilier votre compte et/ou votre accès au site à tout moment si nous estimons, à notre seule discrétion, que cela est nécessaire ou approprié.
10. Autorisations et reconnaissances
Lorsque vous utilisez nos services pour recueillir de l'information, trouver des membres professionnels et communiquer avec eux, vous comprenez que, à la seule discrétion de Sussex Directories :
- Sussex Directories peut alimenter ses services avec des informations portant sur les membres professionnels ;
- Sussex Directories peut utiliser ses propres algorithmes pour sélectionner, trier et afficher des membres professionnels particuliers sur ses services, ce qui ne signifie pas qu'elle recommande ces membres professionnels ;
- Sussex Directories peut facturer des frais aux membres professionnels pour leur inscription sur le site ; et
- Sussex Directories vous fournira une liste de membres professionnels dont le profil correspond aux renseignements que vous avez fournis (par exemple proximité, préférences en matière de sexe ou d'identité, et tout autre critère que vous aurez précisé).
Chaque utilisateur est entièrement responsable de la sélection de son membre professionnel par l'entremise des services. Sussex Directories n'établit pas de relation professionnel-patient et décline toute responsabilité médicale
11. Outil de vidéoconférence
Les utilisateurs peuvent être invités par les membres professionnels à utiliser un outil de vidéoconférence par l'entremise du site ou de l' application (« vidéo-client »). Sussex Directories n'est pas un fournisseur de soins de santé, un fournisseur d'assurance ou un service de délivrance d'ordonnances. Le rôle de Sussex Directories se limite à vous fournir un outil de vidéoconférence et à faciliter votre accès aux services offerts par des professionnels de santé indépendants. Sussex Directories n'est pas responsable des actions ou des omissions de ces membres professionnels, ni du contenu des communications entre vous et eux. Sussex Directories n'emploie ni ne contrôle les services fournis par ces membres professionnels, même s'ils utilisent l'outil vidéo-client offert par Sussex Directories. En utilisant l'outil de vidéo-client, vous acceptez de dégager Sussex Directories de toute responsabilité pouvant découler de votre utilisation des services.
De plus, Sussex Directories n'a aucun contrôle sur le contenu, la disponibilité, l'exactitude, la qualité, la sécurité, la légalité, la fiabilité, les politiques de confidentialité ou les pratiques des outils de vidéoconférence fournis par des tiers, comme Zoom, et n'en assume pas la responsabilité. Nous vous encourageons à consulter les conditions de service et les politiques de confidentialité de tout fournisseur tiers lorsque vous utilisez de tels outils de vidéoconférence.
12. Tarif et paiement
Le prix estimé pour faire appel aux services d'un membre professionnel est affiché dans le profil du membre professionnel. Ces prix sont fixés par le membre professionnel et peuvent être mis à jour à sa discrétion. Bien que Sussex Directories puisse vérifier périodiquement l'exactitude des prix auprès des membres professionnels, nous ne pouvons garantir des prix précis à tout moment.
Tous les membres professionnels paient un abonnement pour figurer sur notre plateforme. Cet abonnement nécessite un engagement mensuel, et les membres professionnels sont responsables de la totalité de la durée de l'abonnement s'ils décident de l'annuler avant la fin du mois. Chaque membre professionnel paie le même montant.
13. Abonnements professionnels
Cette section se réfère aux abonnements des membres professionnels sur le site. Veuillez vous référer à notre section d'assistance aux membres professionnels, accessible depuis votre page de compte, pour plus de détails sur les abonnements et informations afférentes.
13.1. Conditions d'abonnement
En souscrivant un abonnement auprès de Sussex Directories, vous acceptez les conditions spécifiques de votre plan, y compris la durée, la fréquence de facturation (par exemple, mensuelle) et toute période d'essai offerte. Sauf indication contraire, tous les abonnements sont automatiquement renouvelés à la fin de chaque cycle de facturation. Vous serez facturé au tarif en vigueur pour la période de renouvellement, à moins que vous n'annuliez votre abonnement avant la date de renouvellement.
13.2. Facturation et frais
Sussex Directories facturera le mode de paiement que vous aurez fourni au début de votre abonnement. Les frais seront calculés en fonction du cycle de facturation choisi (p. ex., mensuel). En fournissant vos informations de paiement, vous autorisez Sussex Directories à porter les frais d'abonnement applicables à votre mode de paiement à chaque intervalle de facturation, jusqu'à ce que vous annuliez votre abonnement. Vous êtes responsable de la mise à jour de vos informations de paiement. Veuillez mettre à jour vos données de paiement rapidement en cas de changement, car nous ne sommes pas responsables des interruptions de service causées par des données de paiement venues à expiration.
13.3. Politique d'annulation
Si vous souhaitez désactiver et supprimer votre profil, veuillez nous contacter ou envoyer votre demande à support@psychologytoday.com.
Nous n'acceptons pas les demandes d'annulation pré ou postdatées, ni les remboursements partiels. Si votre compte a déjà été facturé pour le mois au cours duquel vous annulez, votre profil restera actif jusqu'à la fin de votre cycle de facturation mensuel avant d'être supprimé.
Une fois que nous aurons reçu votre demande d'annulation, nous vous enverrons rapidement un courrier électronique pour confirmer (i) que votre demande a été reçue et traitée, et (ii) à la fin de votre cycle de facturation, que votre profil a été supprimé.
13.4. Contact pour la gestion de l'abonnement
Si vous avez des questions concernant votre abonnement ou si vous avez besoin d'aide pour la facturation, veuillez vous connecter à votre compte et vous rendre sur la page « Aide ». Vous y trouverez des options pour appeler ou envoyer un e-mail à notre équipe d'assistance à la clientèle. Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions concernant la facturation, les demandes d'annulation ou toute autre question relative à votre abonnement.
13.5. Collecte et utilisation des données pour les services d'abonnement
Nous utilisons Stripe comme processeur de facturation tiers pour gérer toutes les transactions de paiement. Lorsque vous fournissez vos informations de carte de crédit, elles sont collectées et stockées de manière sécurisée par Stripe conformément aux normes et réglementations de l'industrie. Notre plateforme ne stocke pas directement les détails de votre carte de crédit ; au lieu de cela, nous enregistrons uniquement vos préférences de facturation conformément à notre politique de confidentialité et nous nous appuyons sur Stripe pour gérer le traitement et le stockage sécurisés de vos informations de paiement.
13.6. HIPAA et PHI
Dans les cas où Sussex Directories peut stocker ou traiter des renseignements personnels pour des membres professionnels qui sont des entités couvertes, nos obligations de conformité en tant qu'associé commercial sont définies dans l'entente d'associé commercial, qui est incorporée par renvoi à la présente entente. Les membres professionnels doivent signer l'entente d'association commerciale pour engager Sussex Directories.
14. Assurances et mutuelles
Les régimes d'assurance et mutuelles acceptés par un membre professionnel sont affichés sur son profil. Ces renseignements sont fournis directement par le membre professionnel à Sussex Directories et peuvent être mis à jour à la discrétion du membre professionnel. Bien que Sussex Directories puisse vérifier périodiquement l'exactitude de ces renseignements auprès du membre professionnel et des bases de données pertinentes, Sussex Directories ne peut garantir l'exactitude des régimes d'assurance et mutuelles acceptés par un membre professionnel à un moment donné.
15. Marques déposées
Le nom et le logo « Psychology Today » ainsi que tous les noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans connexes sont des marques déposées de Sussex Directories, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Il est interdit d'utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de Sussex Directories. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans figurant sur ce site sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
16. Licence
En rendant tout contenu disponible sur le site ou ces services, ou par leur intermédiaire, vous accordez à Sussex Directories une licence mondiale, irrévocable, perpétuelle, non exclusive, transférable et libre de redevances, avec le droit d'accorder des sous-licences, pour utiliser, visualiser, copier, adapter, modifier (uniquement pour la mise en forme), distribuer, concéder sous licence, transférer, afficher publiquement, exécuter publiquement, transmettre, diffuser, accéder et autrement exploiter ce contenu par l'intermédiaire du site ou de ses services, y compris à des fins commerciales, publicitaires et promotionnelles en rapport avec le site ou les services. Cette licence est accordée uniquement à des fins d'exploitation, de marketing et de promotion du site et des services d'une manière compatible avec le maintien de vos droits d'auteur sur le contenu.
16.1 Utilisations spécifiques du contenu sous licence
En plus des droits de licence généraux accordés ci-dessus, vous acceptez que Sussex Directories utilise le contenu des façons suivantes :
- Publicité et marketing : Nous pouvons utiliser le contenu, y compris les commentaires ou les témoignages anonymes, pour des documents de marketing et des campagnes publicitaires sur diverses plateformes, comme les médias sociaux, les courriels et les imprimés.
- Partage du contenu et partenariats : Le contenu peut être partagé avec certains partenaires et fournisseurs de services dans le but d'améliorer et de promouvoir les services. Par exemple, des données anonymes peuvent être partagées avec des partenaires afin de fournir des informations sur les préférences et les comportements des utilisateurs.
- Génération de revenus et aperçu des données agrégées : Sussex Directories peut tirer des revenus de données agrégées et non nominatives tirées du contenu. Ces données agrégées peuvent être utilisées à des fins de recherche, d'analyse et d'aperçu de l'industrie, sans contenir d'information personnelle identifiable (IPI). Nous ne vendons ni ne partageons directement les IIP sans le consentement explicite de l'utilisateur.
- Recherche et développement de produits : Le contenu et les données peuvent être anonymisés et agrégés pour soutenir la recherche et le développement de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux services qui améliorent l'expérience de l'utilisateur sur la plateforme.
16.2 Licence limitée pour l'accès et la visualisation par l'utilisateur
Sous réserve de votre respect des présentes conditions, Sussex Directories vous accorde une licence personnelle, révocable, limitée, non exclusive et incessible pour : (i) accéder à tout contenu de Sussex Directories et le visionner, uniquement à des fins personnelles et non commerciales, lorsque vous utilisez les services ; (ii) accéder au contenu professionnel et le visionner, tel que permis, uniquement à des fins personnelles et non commerciales ; et (iii) accéder aux services et de les utiliser au moyen d'un navigateur web standard afin de recevoir des informations et communiquer avec les membres professionnels, tel que permis par les présentes. Vous ne pouvez pas concéder de sous-licence sur les droits qui vous sont accordés dans la présente section.
16.3 Restrictions sur l'utilisation du contenu de Sussex Directories
Vous acceptez de ne pas utiliser, copier, adapter, modifier, préparer des œuvres dérivées, distribuer, concéder sous licence, vendre, transférer, afficher publiquement, exécuter publiquement, transmettre, diffuser ou autrement exploiter le contenu de Sussex Directories ou toute partie de celui-ci, sauf dans la mesure expressément autorisée par les présentes conditions. Aucune licence ni aucun droit ne vous sont accordés, implicitement ou autrement, en vertu des droits de propriété intellectuelle détenus par Sussex Directories ou ses fournisseurs de contenu, à l'exception de ceux qui sont expressément accordés dans les présentes conditions.
16.4 Mises à jour et modifications du contenu de Sussex Directories
Le contenu de Sussex Directories peut être mis à jour ou modifié par Sussex Directories à sa seule discrétion et sans préavis.
16.5 Résiliation des droits en cas d'utilisation non autorisée
Si vous imprimez, copiez, modifiez, téléchargez ou donnez accès à toute partie du site à une autre personne en violation des conditions, votre droit d'utiliser le site prendra fin immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, retourner ou détruire toute copie du matériel que vous avez faite. Aucun droit, titre ou intérêt relatif au site ou à son contenu ne vous est transféré, et tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés par Sussex Directories. Toute utilisation non autorisée du site constitue une violation des présentes conditions et peut enfreindre les lois sur les droits d'auteur, les marques déposées et d'autres lois.
17. Liens et services de tiers-parti
17.1 Liens vers d'autres sites
Le site et nos services peuvent inclure des liens vers des sites ou des ressources externes, y compris ceux qui sont répertoriés par les membres professionnels. Vous reconnaissez et acceptez que Sussex Directories n'est pas responsable de ce qui suit : (i) la disponibilité ou l'exactitude de ces sites ou ressources externes ; ou (ii) le contenu, les produits ou les services trouvés sur ces sites ou ressources ou accessibles par leur intermédiaire. Les liens vers ces sites ou ressources externes ne signifient pas que Sussex Directories approuve le contenu, les produits ou les services qu'ils offrent. Vous assumez l'entière responsabilité et acceptez tous les risques associés à l'utilisation de ces sites ou ressources externes, ainsi que du contenu, des produits ou des services qui y sont offerts.
17.2 Logiciels de tiers-parti
Certains services fournis par Sussex Directories peuvent inclure des logiciels de tiers-parti, y compris des logiciels libres. L'utilisation de ces logiciels est assujettie à toutes les conditions additionnelles applicables établies par le fournisseur du tiers-parti. Sussex Directories peut fournir des avis supplémentaires concernant ces logiciels, qui peuvent comprendre des attributions et des avis de non-responsabilité propres aux logiciels de tierces parties.
17.3 Magasins d'applications
Vous reconnaissez que l'accès à nos applications mobiles dépend des magasins d'applications de tiers (comme l'Apple App Store, Google Play ou d'autres plateformes de distribution, chacun étant désigné comme « fournisseur d'applications »). Chaque fournisseur d'applications peut avoir ses propres conditions, que vous devez accepter avant de télécharger l'application. Votre licence d'utilisation de notre application mobile est subordonnée au respect de ces conditions générales du fournisseur d'applications. Dans les cas où les conditions du fournisseur d'application sont moins restrictives ou en contradiction avec les présentes conditions, les conditions les plus restrictives ou en contradiction avec les présentes conditions s'appliquent.
Si vous utilisez les services au moyen d'une application telle que PT Pro ou vidéo-client (l' » application »), fournie par un fournisseur d'applications, vous et Sussex Directories convenez de ce qui suit : (i) les présentes conditions sont conclues uniquement entre vous et Sussex Directories, et non avec le fournisseur d'applications, et Sussex Directories est seule responsable de l'application ; (ii) l'application vous est concédée sous licence sur une base limitée, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable, exclusivement pour utilisation avec les services et sous réserve des présentes conditions ; (iii) pour les appareils Apple, vous ne pouvez utiliser l'application qu'avec les appareils Apple dont vous êtes propriétaire ou dont vous avez le contrôle ; (iv) le fournisseur de l'application n'est pas tenu de fournir des services de maintenance, d'assistance ou de garantie pour l'application ; (v) si l'application n'est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en informer le fournisseur de l'application, qui peut rembourser le prix d'achat de l'application, le cas échéant, dans le cadre de sa seule obligation ; (vi) Sussex Directories est responsable du traitement de toute réclamation liée à l'application, qu'elle émane de vous ou d'une tierce partie ; (viii) le fournisseur de l'application et ses sociétés affiliées sont des tiers bénéficiaires des présentes conditions concernant votre utilisation de l'application, et dès votre acceptation des présentes conditions, le fournisseur de l'application a le droit (et est considéré comme ayant accepté le droit) de faire appliquer les présentes conditions contre vous en tant que tiers bénéficiaire ; (ix) si un tiers prétend que l'application ou la possession et l'utilisation que vous en faites portent atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, Sussex Directories sera responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et de la résolution de la réclamation, et non le fournisseur de l'application ; et (x) vous confirmez que vous n'êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné comme tel. (x) vous confirmez que vous n'êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain ou désigné comme « soutenant le terrorisme » par le gouvernement américain et que vous ne figurez pas sur une liste de groupes interdits ou soumis à des restrictions du gouvernement américain.
Les présentes conditions s'appliquent à votre utilisation de tous les services de Sussex Directories, y compris l'application.
18. Résiliation
Sussex Directories peut suspendre ou résilier votre accès à toute partie des services, ou résilier les présentes conditions immédiatement, sans préavis, à sa seule discrétion. Cela comprend, sans s'y limiter, la suspension de l'accès si Sussex Directories pense que vous enfreignez une partie des présentes conditions. À la suite d'une résiliation ou d'une suspension, il se peut que l'on vous accorde ou non la permission de rétablir un compte. Vous convenez que Sussex Directories ne sera pas responsable envers vous de la résiliation de votre compte ou de votre accès aux services, ni des conséquences d'une telle résiliation. Sachez que Sussex Directories n'est pas tenue de supprimer ou de retourner le contenu que vous avez partagé sur la plateforme après la résiliation.
19. Limitation de responsabilité
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, SUSSEX DIRECTORIES NE SERA PAS RESPONSABLE DES BLESSURES, PERTES, RÉCLAMATIONS OU DOMMAGES DIRECTS, NI DES DOMMAGES SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, PUNITIFS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DÉCOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC (A) CES CONDITIONS, (B) TOUTE UTILISATION DES SERVICES, (C) TOUTE DÉFAILLANCE OU TOUT RETARD DANS LA FOURNITURE OU L'ACCÈS À TOUTE PARTIE DES SERVICES, (D) LES SERVICES OU LA CONDUITE DE TOUT MEMBRE PROFESSIONNEL, OU (E) LA RÉSILIATION DE VOTRE ACCÈS AUX SERVICES. SUSSEX N'AGIT PAS EN TANT QU'AGENT OU REPRÉSENTANT D'UN MEMBRE PROFESSIONNEL LISTÉ SUR LA PLATEFORME.
Certaines juridictions n'autorisent pas les limitations sur les garanties implicites ou l'exclusion de certains dommages, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Si vous n'êtes pas satisfait d'une partie des services ou des présentes conditions, votre seul et unique recours est de cesser d'utiliser les services.
En aucun cas, notre responsabilité cumulée à votre égard pour toutes les réclamations liées aux services ou découlant de ceux-ci ne peut excéder 100 dollars.
Toutes les parties conviennent que les limitations et exclusions de la présente section « Limitation de responsabilité », ainsi que la section « Exonération de garanties » ci-dessous, sont des éléments essentiels des présentes conditions et qu'elles reflètent une répartition raisonnable des risques. Vous reconnaissez en outre que Sussex Directories ne serait pas en mesure de fournir les services sans ces limitations, qui s'appliqueront même si l'un des recours limités précisés dans les présentes conditions s'avère ne pas avoir atteint son objectif essentiel.
20. Exclusion de garanties
LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. SUSSEX DIRECTORIES REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, OU TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE LA CONDUITE DES AFFAIRES, DE LA PERFORMANCE OU DE L'USAGE COMMERCIAL. SUSSEX DIRECTORIES NE GARANTIT PAS L'EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, L'ACTUALITÉ OU L'EXHAUSTIVITÉ DE TOUT CONTENU FOURNI OU REÇU PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES. SUSSEX NE SERA PAS RESPONSABLE DES RETARDS OU DES INTERRUPTIONS DE COMMUNICATION, DES PANNES DE SERVICE OU D'AUTRES PROBLÈMES RÉSULTANT DE PANNES D'INTERNET OU DE COMMUNICATION INDÉPENDANTES DE NOTRE VOLONTÉ. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES SERONT EXEMPTS D'ERREURS, DE VIRUS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES.
AUCUN CONSEIL NI AUCUNE INFORMATION, QU'ILS SOIENT ORAUX OU ÉCRITS, OBTENUS AUPRÈS DE SUSSEX DIRECTORIES OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, NE CRÉERONT DE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS LE PRÉSENT DOCUMENT.
Les clauses de non-responsabilité susmentionnées s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Vous pouvez bénéficier de droits statutaires supplémentaires ; toutefois, la durée de ces garanties, le cas échéant, sera limitée à l'étendue maximale autorisée par la loi.
21. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Sussex Directories, ses sociétés affiliées et filiales, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents respectifs, en cas de réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses, y compris les frais de justice raisonnables, résultant (a) de votre accès aux services ou de votre utilisation de ceux-ci, (b) de votre violation des présentes conditions, (c) de votre contenu et (d) de votre interaction avec les services fournis par un membre professionnel ou de votre utilisation de ceux-ci, y compris les blessures, pertes ou dommages de quelque nature que ce soit résultant de ces services.
22. Décharge
En utilisant les services, vous acceptez de dégager Sussex Directories et ses affiliés de toute responsabilité en cas de réclamation, de dommage, de perte ou de préjudice (y compris le décès) découlant des services ou de tout litige avec d'autres utilisateurs ou membres professionnels sur la plate-forme.
23. Droit applicable
Le présent accord est réputé avoir été conclu et doit être interprété et appliqué conformément à la loi fédérale sur l'arbitrage, au droit fédéral applicable et au droit de l'État de New York tel qu'il s'applique aux contrats conclus et devant être exécutés entièrement dans l'État de New York, sans donner effet à la loi sur les conflits de lois de l'État. Le présent accord et tous les documents auxquels il fait référence ont été rédigés en langue anglaise et toute traduction ne lie aucune des parties dans la mesure où elle est en contradiction avec les versions anglaises.
24. Limitation du délai de dépôt des réclamations
Dans la mesure où la loi applicable le permet, vous acceptez d'introduire toute réclamation ou action relative à votre utilisation des services dans un délai d'un (1) an à compter de la date à laquelle la réclamation ou l'action est survenue. Les réclamations non déposées dans ce délai seront définitivement prescrites.
25. Convention d'arbitrage contraignant et déclaration de renonciation à un recours collectif
Convention d'arbitrage ; renonciation au recours collectif : Vous et Sussex Directories convenez que, sauf dans les cas décrits ci-dessous concernant le tribunal de proximité, tout litige, toute réclamation ou toute controverse découlant du site, des services ou du contenu, ou s'y rapportant de quelque façon que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, notre politique de confidentialité et/ou nos pratiques générales en matière de confidentialité, les présentes conditions et la présente entente (la « convention d'arbitrage »), seront réglés par arbitrage exécutoire. L'arbitrage est une procédure plus informelle qu'un procès ; il fait intervenir un arbitre neutre plutôt qu'un juge ou un jury, permet une découverte limitée et est soumis à un contrôle judiciaire restreint.
En acceptant les présentes conditions, vous acceptez que la loi fédérale américaine sur l'arbitrage régisse l'interprétation et l'application de la présente convention d'arbitrage et que vous-même et Sussex Directories renonciez au droit à un procès devant jury ou à la participation à un recours collectif. La présente clause d'arbitrage survivra à toute résiliation des présentes conditions.
Médiation préalable au dépôt : Dans le cas d'un différend, avant le début de l'arbitrage, le demandeur doit envoyer un avis de réclamation écrit ( « avis ») à l'autre partie. Si vous êtes le demandeur, envoyez-nous l'avis à l'adresse support@psychologytoday.com. Cet avis doit comprendre (a) une description du litige et de son fondement ; et (b) la réparation spécifique demandée. Les deux parties acceptent d'entamer des négociations de bonne foi sur la réclamation. Si le litige n'est pas résolu dans les soixante (60) jours suivant la notification, le demandeur peut procéder à un arbitrage ou déposer une plainte devant le tribunal de proximité, selon le cas.
Dispositions supplémentaires en matière d'arbitrage :
(a) Offres de règlement : Au cours de l'arbitrage, le montant de toute offre de règlement faite par l'une ou l'autre des parties ne sera pas divulgué à l'arbitre.
(b) Introduction d'une demande : le formulaire requis pour introduire une demande d'arbitrage peut être téléchargé sur le site web de l'American Arbitration Association (AAA) à l'adresse suivante : www.adr.org. Vous pouvez également contacter l'AAA en appelant le 1-800-778-7879 ou en écrivant à l'American Arbitration Association, 120 Broadway, 21st Floor, New York, NY 10271.
(c) Frais d'introduction d'une procédure d'arbitrage : Si vous devez payer des frais de dépôt pour entamer une procédure d'arbitrage, Sussex Directories vous remboursera promptement dès réception de l'avis d'arbitrage, à condition que votre réclamation ne soit pas supérieure à 10 000 $US.
(d) Règles applicables ; administrateur : Le processus d'arbitrage sera régi par les règles d'arbitrage commercial de l'AAA et les procédures supplémentaires pour les litiges liés à la consommation ( » règles de l'AAA »), telles que modifiées par les présentes conditions, et administrées par l'AAA. Les règles et formulaires de l'AAA sont disponibles à l'adresse www.adr.org, en appelant le 1-800-778-7879 ou en écrivant à l'American Arbitration Association à l'adresse ci-dessus. L'arbitre doit respecter les présentes conditions, y compris en ce qui concerne la résolution des questions liées à la portée et à l'applicabilité de la présente convention d'arbitrage.
(e) Lieu de l'audience : Sauf accord contraire, les audiences d'arbitrage se tiendront à New York, NY. Pour les réclamations d'un montant inférieur ou égal à 10 000 USD, vous pouvez opter pour une procédure d'arbitrage uniquement fondée sur les documents soumis, une audience téléphonique ou une audience en personne conformément aux règles de l'AAA. Pour les réclamations supérieures à 10 000 USD, les règles de l'AAA détermineront si une audience est nécessaire. Dans tous les cas, l'arbitre rendra une décision écrite contenant les constatations et conclusions essentielles.
(f) Renonciation aux recours collectifs : VOUS ET SUSSEX DIRECTORIES CONVENEZ QUE LES RÉCLAMATIONS L'UN CONTRE L'AUTRE NE SERONT PRÉSENTÉES QU'À TITRE INDIVIDUEL ET NON DANS LE CADRE D'UNE ACTION COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE. L'arbitre ne peut pas consolider les réclamations de plusieurs parties ni présider une quelconque forme de procédure représentative ou collective. Si cette disposition est jugée inapplicable pour une plainte individuelle, l'ensemble de la clause d'arbitrage devient caduque.
(g) Limitation des mesures injonctives : L'arbitre ne peut accorder qu'un redressement déclaratoire ou injonctif à la partie concernée, limité au redressement justifié par la demande spécifique de cette partie.
(h) Procédure alternative de règlement des petits litiges : L'une ou l'autre partie peut intenter une action individuelle devant le tribunal de proximité, à condition que la demande soit admissible à un tel programme, comme alternative à l'arbitrage.
Clause de non-participation : Vous avez le droit de renoncer à la présente convention d'arbitrage dans les trente (30) jours suivant votre première utilisation du service (ou, pour les utilisateurs existants, dans les trente (30) jours suivant la date de publication de la présente convention sur le site). Pour ce faire, il convient de soumettre à support@psychologytoday.com un avis écrit de renonciation signé et accompagné de suffisamment d'informations d'identification. Si trente (30) jours se sont écoulés, vous n'avez plus le droit de vous désengager et vous devez résoudre tout litige par un arbitrage contraignant, comme indiqué dans les présentes conditions.
26. Intégralité de l’accord
Les présentes conditions, de même que notre politique de confidentialité et l'accord commercial pour chaque membre professionnel participant, constituent collectivement l'entente intégrale et exclusive entre Sussex Directories et vous au sujet du site et des services. Ensemble, ces accords annulent et remplacent toute entente verbale ou écrite antérieure entre Sussex Directories et vous concernant le site et les services.
27. Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée non valide ou inapplicable en vertu du droit applicable, y compris les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité énumérées ci-dessus, la partie non valide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide reflétant étroitement l'intention initiale, et le reste des conditions demeurera en vigueur.
28. Renonciation
Si Sussex Directories ne fait pas valoir un droit ou une disposition des présentes conditions, elle ne renonce pas pour autant à son droit de faire valoir cette disposition à l'avenir. Les renonciations à un droit ou à une disposition n'auront d'effet que si elles sont faites par écrit et signées par un représentant autorisé de Sussex Directories. Sauf indication contraire dans les présentes conditions, l'exercice par chaque partie d'un recours en vertu des présentes conditions ne porte pas atteinte aux autres recours dont elle dispose en vertu des présentes conditions ou autrement.
29. Divers
29.1 Communications électroniques
Toutes les informations échangées dans le cadre des services sont considérées comme des communications électroniques. En communiquant avec nous par le biais du site ou d'autres méthodes électroniques, telles que le courrier électronique, vous acceptez que nous puissions communiquer avec vous par voie électronique et que toutes ces communications - telles que les avis, les divulgations, les accords et autres messages - aient le même effet que si elles étaient fournies par écrit et signées par la partie expéditrice. En outre, en cliquant sur les boutons intitulés « SOUMETTRE », « CONTINUER », « ENREGISTRER », « J'ACCEPTE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET LES CONDITIONS D'UTILISATION » ou similaires, vous apposez une signature électronique juridiquement contraignante et vous concluez un contrat contraignant. Vous acceptez que vos soumissions électroniques représentent votre consentement et votre intention d'être lié par les présentes conditions, et vous autorisez l'utilisation de signatures électroniques, de contrats, de commandes et d'autres enregistrements ainsi que l'envoi électronique d'avis, de politiques et d'enregistrements de transactions effectuées par l'intermédiaire des services.
29.2 Modification
Nous pouvons modifier les présentes conditions d'utilisation, y compris la politique de confidentialité du site, à tout moment. Nous publierons une notification des modifications matérielles sur le site. En continuant à utiliser le site après la publication de toute modification (que vous ayez ou non reçu une notification par courrier électronique), vous indiquez que vous acceptez ces modifications.
29.3 Titres
Les titres des sections du présent accord sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et ne font pas partie de l'accord. Ces titres n'influencent pas, ne définissent pas, ne modifient pas, n'interprètent pas la signification, la portée ou l'intention du présent accord ou de toute condition spécifique.
29.4 Éligibilité
Pour créer un compte ou utiliser nos services de manière indépendante, vous devez être âgé d'au moins 18 ans ou avoir l'âge légal pour conclure un contrat contraignant dans votre juridiction si cet âge est plus élevé. Les personnes âgées de moins de 13 ans ne sont pas autorisées à utiliser les services. Si vous avez entre 13 et 18 ans, ou l'âge légal applicable dans votre juridiction, vous ne pouvez utiliser les services que sous la supervision d'un parent ou d'un tuteur légal qui accepte les présentes conditions. En utilisant les services au nom d'un mineur, vous confirmez que vous êtes le parent ou le tuteur légal du mineur ou que vous avez le pouvoir d'accepter les présentes conditions au nom du mineur, et toutes les références à « vous » dans les présentes conditions s'appliquent au mineur ou à l'individu sous votre autorisation, ainsi qu'à vous dans votre rôle d'adulte responsable.
Si vous ne remplissez pas ces conditions d'éligibilité, vous n'êtes pas autorisé à utiliser les services. L'accès aux services est nul là où la loi l'interdit, et le droit d'accéder aux services est révoqué dans ces juridictions. En accédant aux services et en les utilisant, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit, l'autorité et la capacité d'accepter les présentes conditions. Les utilisateurs sont seuls responsables du respect des lois locales, régionales, nationales ou fédérales qui s'appliquent à leur utilisation des services.
29.5. Vos commentaires et préoccupations
Ce site est exploité par Sussex Directories. Pour toute question concernant les présentes conditions ou pour signaler un problème concernant le site, un utilisateur ou un membre professionnel figurant sur notre site, veuillez nous contacter à l'adresse support@psychologytoday.com.